J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720028A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007 :
Mlle Passet (Claire, Amélie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Philippe Doucedame et Me Chantal Clinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne).
Le retrait de M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Philippe Doucedame et Me Chantal Clinard, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Philippe Doucedame et Me Chantal Clinard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal Clinard, Claire Passet, huissiers de justice associés ».